Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 4 juillet 2001, pris en application notamment des articles 3 et 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, R. 91 (2o) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite, émis conformément aux articles 9 du décret et R. 107 du code précités, est constatée, pour compter du 18 décembre 2000, l'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite de :
M. Hussenet (Jean-Pierre), né le 27 octobre 1943 à Meknès (Maroc), chevalier de l'ordre national du Mérite du 11 janvier 1985 en qualité de commandant de l'armée de l'air.